Mentions légales

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Institutionnel accessible à l’adresse www.onduline.com quelle que soit l’extension géographique considérée (ci-après ensemble désignés le « Site »). Les CGU sont conclues entre la société ONDULINE SAS,  Société par actions Simplifiée, au capital de 11.323.485,05 Euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 552 088 361, ayant son siège social situé au 24 Quai Gallieni -F-92150 SURESNES (ci-après désigné la «Société») et tout utilisateur naviguant sur le Site (ci-après désigné l’ « Utilisateur »).  

En utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et consenti aux CGU, lesquelles constituent un contrat entre la Société et l’Utilisateur.

La Société se réserve la possibilité de modifier les CGU périodiquement. Il est en conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.  Toute utilisation renouvelée du Site emporte automatiquement acceptation des nouvelles CGU mises en ligne et engage l’Utilisateur vis-à-vis de celles-ci.

 

  1. Disponibilité et Limitation de responsabilité

1.1. Le Site permet de diffuser des informations concernant l’organisation et l’activité de la Société, ainsi que des informations sur le catalogue des produits commercialisés directement ou indirectement par la Société.

1.2. La Société met tout en œuvre pour assurer une disponibilité ininterrompue du Site 24/24 H et
7/7 J et fera ses meilleurs efforts pour que toutes les transmissions s’effectuent sans erreur. L’accès au Site pourra être occasionnellement suspendu ou restreint afin d’effectuer des opérations de réparation et de maintenance, ou afin d’introduire de nouveaux services ou fonctionnalités. La Société tentera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou restrictions.

1.3. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’accès à tout ou partie du Site, et ne pourra être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site.

1.4. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence d’éventuelles interruptions des télécommunications, déni de service, virus, bogue informatique, et tout autre cas indépendant de la volonté de la Société et empêchant la disponibilité du Site Internet. En tout état de cause, la Société recommande à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique par l’installation de logiciels antivirus.

1.5. La Société s’efforce d’assurer au mieux que les informations diffusées sur le Site sont exactes et mises à jour, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site.

1.6. La Société met à la disposition des Utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers. La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, en ce inclus leurs pratiques commerciales, ou tous produits et services qui y sont associés et qui pourraient figurer en lien sur ce site Internet, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers.

1.7. L’Utilisateur garantit à la Société qu’il effectuera une utilisation loyale et licite du Site, dans le strict respect des CGU. L’Utilisateur s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber, ou bloquer, de quelque façon que ce soit, partiellement ou totalement, y compris temporairement, le fonctionnement normal du Site.

1.8. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à ne pas soumettre ou diffuser, à partir du Site, des contenus pouvant être considérés comme contraires à la loi, illicite, diffamatoire, pornographique, raciste, injurieux ou obscène. Le cas échéant, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure ou d'engager toute action qu'elle estime nécessaire pour faire cesser le comportement.

1.9. L’Utilisateur peut soumettre toute demande ou réclamation relative au Site à l’adresse suivante : info@onduline.com.  

 

2. Propriété Intellectuelle

2.1. Le nom de domaine « onduline.com » est dûment enregistré, et « ONDULINE » est une marque enregistrée.

2.2. Tous les droits d'auteur, bases de données, marques, noms, images et logos et tout autre droit de propriété intellectuelle afférents au Site, son contenu, des compilations de son contenu présentées sur le Site en tant que textes, graphiques, logos, icones et images, applications logicielles et outils en ligne, et toutes les écritures HTML et autres codes mis en œuvre sur le Site (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »), sont la propriété de la Société et sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute autre loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international sur la propriété intellectuelle.

2.3. Il est  interdit de modifier, copier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie du Site ou tout autre Droit de Propriété Intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo ou marque reproduit sur le Site. Aucun document sur le Site ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît que les conditions d’utilisation du Site sont régies par les seules CGU.

2.4. Le Client ne peut pas utiliser de métadonnées ou tout autre « texte caché » incluant la marque « ONDULINE  » en tout ou partie. Toute utilisation non autorisée de l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle est susceptible d'entraîner la responsabilité du Client, quel que soit le fondement.

 

3. Protection des Données Personnelles

3.1. Pour consulter et visiter le Site, l’Utilisateur n’a pas à communiquer de données personnelles. En revanche, la Société est susceptible de collecter les données personnelles de l’Utilisateur (ci- après les « Données Personnelles »). Des données d’identification (Nom, prénom, adresse, adresse électronique) sont collectées notamment par l’intermédiaire de la rubrique « CONTACT », la participation à des jeux concours et l‘ouverture d’un compte par ce dernier. Lors de la connexion de l’Utilisateur à la plateforme, des données de connexion, d’utilisation et de localisation sont collectées à des fins analytiques et pour optimiser les performances de la plateforme. Lorsqu’il fournit des Données Personnelles, l’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. Les plateformes disposant d’un eshop collectent des données financières afin d’assurer le paiement des produits et prestations proposées sur ladite plateforme.

3.2. La Société, ses filiales et représentants locaux sont co-responsables du traitement des Données Personnelles et sont destinataires des Données Personnelles. La Société s’engage à préserver la confidentialité des Données Personnelles. Toutefois, la Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant par ce réseau.

3.3. Conformément à la  loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 et au « Règlement Général sur la Protection des Données » du 27 avril 2016, le traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès à ses données personnelles dans une forme intelligible, de modification et de suppression au traitement des Données Personnelles ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles et d’un droit à la portabilité de ses données dans une forme lisible par la machine. L’Utilisateur peut ainsi faire valoir ses droits sur le traitement des Données Personnelles le concernant en adressant une demande à l’adresse électronique suivante info@onduline.com et en justifiant de son identité. Onduline s’engage à traiter la demande et y répondre dans un délai de 30 jours mais peut étendre cette période à 60 jours compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Onduline se réserve toutefois le droit de ne pas répondre aux demandes de droit d’accès si celles-ci sont manifestement abusives. L’Utilisateur est informé, conformément à son droit à l’information, lorsque ses Données Personnelles sont collectées par Onduline et lorsque celles-ci n’ont pas été collectés auprès de lui. L’Utilisateur est aussi notifié en cas de violation de ses données.

3.4 : Newsletter : L’Utilisateur peut librement et gratuitement se désabonner des services de « Newsletter » et « Offres Onduline » que Onduline propose. L’Utilisateur peut choisir de se désabonner à partir du lien situé en bas de la Newsletter, à partir de son espace membre ou par demande à l’adresse électronique info@onduline.com.

3.5 : Mineurs : Onduline ne vise pas comme public les mineurs, l’accès au site demeure toutefois possible pour les mineurs car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires et questionnaires d’Onduline ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par Onduline, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter Onduline à l’adresse info@onduline.com pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations (conformément à l’article 3.3).

3.6 : Sous-traitance : Onduline fait appel à des tiers pour assurer la prestation de ses Services (par exemple, pour la maintenance, les statistiques, les audits, les paiements, la détection des fraudes, le marketing et le développement). Ces tiers peuvent ainsi avoir un accès à vos informations dans la mesure nécessaire pour effectuer ces tâches en notre nom, et sont soumis aux mêmes obligations qu’Onduline. Le tiers s’engage à ne pas divulguer ni utiliser à d’autres fins vos Données Personnelles.

 3.7 : Onduline peut être amené à traiter des Données Personnelles hors de l’Union Européenne dans des cas particuliers et ce, dans le respect des processus juridiques européens. L’Utilisateur peut en effet, sur sa propre demande uniquement, obtenir un traitement de ses données hors Union Européenne pour des prestations de service particulière.

3.8. Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société peut également être amenée à implanter un cookie technique dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identification, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site (langue ou pays de résidence de l’Utilisateur, pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que la Société pourra lire lors de visites ultérieures sur le Site afin de faciliter la navigation sur le Site ou à des fins analytiques.

3.9. La Société informe l’Utilisateur qu’il peut par ailleurs s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet. Pour toute information sur les modalités de configuration des navigateurs internet, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL http://www.cnil.fr/.

 

4. Loi Applicable – Attribution de Juridiction

4.1. Le droit français est seul applicable aux rapports entre la Société et l’Utilisateur.

4.2. Toutes contestations, tous litiges de quelque nature qu'ils soient, sont de convention expresse soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.


Mentions Légales

Société éditrice du site : 
Onduline, Société par actions Simplifiée 
Capital de 11.323.485,05 €
R.C.S. Nanterre 552 088 361

Siège social :
24 Quai Gallieni,
92150 Suresnes

Téléphone :  33(0)1 55 63 80 10
Télécopieur : 33(0)1 41 34 30 54
 

Directeur de la publication : Patrick Destang

Hébergeur du site :
Arumtec

45 rue de Babylone – 75007 Paris – France

+33 (1) 42 79 19 50
 
Credits 

Design, Graphic design, developement par Vanksen
http://www.vanksen.com/

 

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